Article 1 du Décret n° 2025-858 du 27 août 2025 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture
Version en vigueur depuis le 30 août 2025
Le décret du 11 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.