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À venir

Article 4 de la Loi n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (1)

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L2511-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. Annexe tableau n° 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. Annexe tableau n° 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. Annexe tableau n° 3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.