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À venir

Article 2 du Décret n° 2025-759 du 1er août 2025 relatif à la surveillance du marché de certains aéronefs sans équipage à bord

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R6771-1, Art. R6781-1, Art. R6791-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.