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En vigueur

Article 6 du Arrêté du 29 juillet 2025 précisant les modalités de formation et d'exercice des missions des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières et abrogeant divers arrêtés relatifs à l'organisation de la prévention en matière de sécurité et de santé dans les mines et carrières

Version en vigueur depuis le 1er août 2025 · Chapitre II : Rapport d'activité des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières

Le contenu du rapport mentionné à l'article 8 du décret n° 2025-729 du 29 juillet 2025 susvisé est fixé à l'annexe I ou, lorsqu'il concerne les installations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 8111-8 du code du travail, à l'annexe II.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.