Article 9 du Décret n° 2025-729 du 29 juillet 2025 relatif à l'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4644-6
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Cité ou modifié par
- Modifie Code du travail art. D4644-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.