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En vigueur

Article 1 du Décret n° 2025-727 du 29 juillet 2025 relatif à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières

Version en vigueur depuis le 1er août 2025

En application de l'article L. 4111-4 du code du travail, les dispositions de la quatrième partie qu'il rend applicables aux mines, aux carrières et à leurs dépendances font l'objet, en ce qui concerne l'organisation de la prévention des risques professionnels, des compléments et adaptations définis par le présent décret.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.