Article 1 du Décret n° 2025-726 du 30 juillet 2025 renforçant les pouvoirs des préfets à l'égard des autorités académiques
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D211-9
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. D211-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.