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En vigueur

Article 4 du Arrêté du 25 juillet 2025 relatif aux experts associés à l'enseignement agricole

Version en vigueur depuis le 31 juillet 2025

L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole met en œuvre le dispositif des experts associés à l'enseignement agricole, sous le pilotage de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture.

Elle :

- contribue à l'analyse des besoins globaux d'appui auprès des établissements ;

- recueille des besoins d'intervention d'experts associés exprimés par les établissements ;

- tient à jour le répertoire des experts associés à l'enseignement agricole habilités ;

- propose la mobilisation, dans l'établissement ayant exprimé un besoin, d'un ou plusieurs experts associés pour répondre à ce besoin, en précisant les modalités d'actions ;

- organise les évaluations et le bilan du dispositif mentionnés à l'article 7 ;

- met en place le remboursement, à la demande, des frais de séjour et de déplacements mentionnés à l'article 6 ;

- organise la formation de sensibilisation relative à l'enseignement agricole mentionnée à l'article 2 ;

- assure le secrétariat du comité de pilotage mentionné à l'article 5 ;

- communique les informations relatives au dispositif des experts associés vis-à-vis des institutions et personnels potentiellement concernés.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.