Article 57 de la Loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre VI : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION LIÉE AU NARCOTRAFIC ET CONTRE LA POURSUITE DES TRAFICS EN PRISON
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 434-35-1
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Cité ou modifié par
- Modifie Code pénal art. 434-35-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.