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À venir

Article 57 de la Loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre VI : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION LIÉE AU NARCOTRAFIC ET CONTRE LA POURSUITE DES TRAFICS EN PRISON

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 434-35-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.