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À venir

Article 33 de la Loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre V : MESURES DE PROCÉDURE PÉNALE ET FACILITATION DE L'UTILISATION DES TECHNIQUES SPÉCIALES D'ENQUÊTE

A créé les dispositions suivantes :

- LOI n° 94-589 du 15 juillet 1994

Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes

Art. 55 bis

A créé les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 706-74-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.