Article 2 du Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4323-97
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Cité ou modifié par
- Modifie Code du travail art. R4323-97
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.