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En vigueur

Article 2 du Arrêté du 4 avril 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués

Version en vigueur depuis le 23 mai 2025

Les référentiels d'activités professionnelles, de compétences, de formation et d'évaluation du diplôme supérieur d'arts appliqués mentionnés à l'article D. 642-14 du code de l'éducation figurent en annexe du présent arrêté.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.