Article 2 du Arrêté du 4 avril 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués
Version en vigueur depuis le 23 mai 2025
Les référentiels d'activités professionnelles, de compétences, de formation et d'évaluation du diplôme supérieur d'arts appliqués mentionnés à l'article D. 642-14 du code de l'éducation figurent en annexe du présent arrêté.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.