Article R5545-6-33 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 18 avril 2025 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre V : Santé et sécurité au travail > Section 6 : Institutions et…
Les dispositions des articles R. 4624-40 et R. 4624-41 du code du travail ne sont pas applicables.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 codifiant les dispositions relatives au suivi et à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer art. 2
- Cite Code du travail art. R4624-41
- Cite Code du travail art. R4624-40
- Cite Code du travail art. R4624-40
- Cite Code du travail art. R4624-41
- Cite Code du travail art. R4624-40
- Cite Code du travail art. R4624-41
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.