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En vigueur

Article R5545-6-31 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 18 avril 2025 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre V : Santé et sécurité au travail > Section 6 : Institutions et…

Les dispositions de l'article R. 4624-34 du code du travail ne sont pas applicables.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.