Article R5545-6-31 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 18 avril 2025 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre V : Santé et sécurité au travail > Section 6 : Institutions et…
Les dispositions de l'article R. 4624-34 du code du travail ne sont pas applicables.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.