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À venir

Article 1 du Décret n° 2025-320 du 7 avril 2025 modifiant le décret n° 2015-794 du 30 juin 2015 instituant un commissaire du Gouvernement au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-794 du 30 juin 2015

Art. 1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.