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En vigueur

Article 8 du Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Hochfeld (Bas-Rhin)

Version en vigueur depuis le 29 mars 2025

Les dispositions des articles 5 et 7 s'exercent sans préjudice de réglementations générales ou particulières, notamment :

- la protection réglementaire de certaines espèces animales ou végétales ;

- les réglementations générales concernant la circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels et la circulation de tous véhicules en forêt y compris vélos, autres engins de déplacement personnel, animaux de charge et de monte ;

- l'interdiction de l'abandon de déchets ;

- la soumission à l'autorisation de l'Office national des forêts de :

- la création et le balisage de tous types d'itinéraires de randonnée, sous réserve de l'accord du Club Vosgien dans le cas d'itinéraires pédestres déjà balisés par ses soins ;

- toute manifestation collective ;

- toute activité commerciale y compris la fréquentation par des groupes encadrés dans un cadre commercial.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.