Article 3 du Arrêté du 14 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2023
Art. 42
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.