Article 1 de la Loi n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (1)
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L146-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L146-7-1
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.