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À venir

Article 1 du Arrêté du 13 janvier 2025 relatif au modèle de relevé de sinistres concernant les recours en responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. Annexe à l'article A121-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.