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En vigueur

Article 16 du Arrêté du 6 février 2025 portant approbation de la délibération n° B8/2025 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2025

Version en vigueur depuis le 10 février 2025 · Annexe

Application de la délibération

Les Présidents du CNPMEM, des CRPMEM et des C(I)DPMEM sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application de la présente délibération.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.