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En vigueur

Article 2 du Arrêté du 24 janvier 2025 définissant le modèle de rapport d'expertise à utiliser par l'expert d'assurance dans le cadre d'un sinistre lié au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Version en vigueur depuis le 10 février 2025

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.