Article 9 du Arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Version à venir, en vigueur à compter du
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null
Textes liés
- Cite Arrêté du 24 février 2023
- Abroge Arrêté du 24 février 2023 (Ab)
- Abroge Arrêté du 24 février 2023 - Annexe (Ab)
- Abroge Arrêté du 24 février 2023 - art. (Ab)
- Abroge Arrêté du 24 février 2023 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abroge Arrêté du 24 février 2023 - art. 10 (Ab) art. 10
- Abroge Arrêté du 24 février 2023 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abroge Arrêté du 24 février 2023 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abroge Arrêté du 24 février 2023 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abroge Arrêté du 24 février 2023 - art. 5 (Ab) art. 5
- Abroge Arrêté du 24 février 2023 - art. 6 (Ab) art. 6
- Abroge Arrêté du 24 février 2023 - art. 7 (Ab) art. 7
- Abroge Arrêté du 24 février 2023 - art. 8 (Ab) art. 8
- Cite Code de l'éducation - art. D232-4 art. D232-4
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000047263983
- Abroge Arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche art. 1
- Abroge Arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche art. 2
- Abroge Arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche art. 3
- Abroge Arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche art. 4
- Abroge Arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche art. 5
- Abroge Arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche art. 6
- Abroge Arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche art. 7
- Abroge Arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche art. 8
- Abroge Arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche art. 10
- Abroge Arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Cite Code de l'éducation art. D232-4
- Cite Code de l'éducation art. D232-4
- Cite Code de l'éducation art. D232-4
- Cite Code de l'éducation art. D232-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.