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À venir

Article 9 du Arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version à venir, en vigueur à compter du

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.