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En vigueur

Article 7 du Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Version en vigueur depuis le 6 février 2025 · Chapitre II : Organisation administrative > Section 2 : Le conseil d'administration

Le conseil d'administration élit, à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés, son président parmi les sept personnalités qualifiées mentionnées au a du 2° de l'article 6 pour une durée de quatre ans renouvelable.

La limite d'âge du président est fixée à soixante-huit ans.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.