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À venir

Article 29 du Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre VIII : Diverses dispositions relatives à la navigation intérieure

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R4412-4

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.