Aller au contenu
En vigueur

Article 54 du Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · Annexes > Annexe 2 > CONVENTION DU 15 NOVEMBRE 2024 RELATIVE A L'ASSURANCE CHÔMAGE > RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'ASSURANCE CHÔMAGE > ANNEXE VIII : OUVRIERS ET TECHNICIENS DE L'ÉDITION D'ENREGISTREMENT SONORE, DE LA PRODUCTION…

Réservé.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.