Article 2 du Arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la spécialité « fonderie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2024
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.