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À venir

Article 11 du Décret n° 2024-1197 du 21 décembre 2024 portant adaptation de divers textes suite à la modification du régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

Art. 16

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.