Article 11 du Décret n° 2024-1197 du 21 décembre 2024 portant adaptation de divers textes suite à la modification du régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992
Art. 16
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg art. 16
- Cite Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg art. 16
- Cite Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg art. 16
- Cite Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg art. 16
- Modifie Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg art. 16
- Cite Code de l'éducation art. R741-4
- Cite Code de l'éducation art. R741-4
- Cite Code de l'éducation art. R741-4
- Cite Code de l'éducation art. R741-4
- Cite Code de l'éducation art. R741-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.