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En vigueur

Article 8 du Décret n° 2024-1140 du 4 décembre 2024 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite

Version en vigueur depuis le 6 décembre 2024

Le présent décret ne s'applique pas à Mayotte.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.