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À venir

Article 2 du Décret n° 2024-1097 du 2 décembre 2024 étendant aux apprentis le bénéfice de l'allocation financière spécifique de formation

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.

Art. R4132-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la défense.

Art. D4132-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.