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À venir

Article 4 du Décret n° 2024-1088 du 2 décembre 2024 relatif à la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens pour les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 14, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 24, Art. 27, Art. 29, Art. 42, Art. 48, Art. 49, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008

Art. 50

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.