Article 2 bis du Arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
Version en vigueur depuis le 30 novembre 2024
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 modifié portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » art. 2
- Cite Code du sport art. D212-38
- Cite Code du sport art. D212-38
- Cite Code du sport art. D212-38
- Cite Code du sport art. D212-38
- Cite Code du sport art. D212-38
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.