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À venir

Article 1 du Décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code de procédure civile

Art. 1221-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure civile

Art. 1219-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.