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À venir

Article 1 du Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2012

Sct. Chapitre Ier : Zones à régime restrictif, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Protection du potentiel scientifique et technique de la Nation, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2012

Sct. Chapitre III : Echanges d'informations, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2012

Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2012

Art. Annexe I, Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2012

Art. Annexe II, Art. Annexe I, Art. Annexe III

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.