Article 1 du Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2012
Sct. Chapitre Ier : Zones à régime restrictif, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Protection du potentiel scientifique et technique de la Nation, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2012
Sct. Chapitre III : Echanges d'informations, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2012
Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2012
Art. Annexe I, Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2012
Art. Annexe II, Art. Annexe I, Art. Annexe III
Textes liés
- Cite Arrêté du 3 juillet 2012
- Modifie Arrêté du 3 juillet 2012 - Chapitre II : Protection du potentiel scientifi... (VD)
- Modifie Arrêté du 3 juillet 2012 - Chapitre III : Dispositions diverses (VD)
- Abroge Arrêté du 3 juillet 2012 - Chapitre III : Echanges d'informations (VT)
- Modifie Arrêté du 3 juillet 2012 - Chapitre Ier : Zones à régime restrictif (VD)
- Modifie Arrêté du 3 juillet 2012 - art. 1 (VD) art. 1
- Modifie Arrêté du 3 juillet 2012 - art. 2 (VD) art. 2
- Modifie Arrêté du 3 juillet 2012 - art. 3 (VD) art. 3
- Modifie Arrêté du 3 juillet 2012 - art. 4 (VD) art. 4
- Modifie Arrêté du 3 juillet 2012 - art. 5 (VD) art. 5
- Modifie Arrêté du 3 juillet 2012 - art. 6 (VD) art. 6
- Modifie Arrêté du 3 juillet 2012 - art. 7 (VD) art. 7
- Modifie Arrêté du 3 juillet 2012 - art. 8 (VD) art. 8
- Abroge Arrêté du 3 juillet 2012 - art. 9 (VT) art. 9
- Modifie Arrêté du 3 juillet 2012 - art. Annexe I (VD) art. Annexe I
- Transfere Arrêté du 3 juillet 2012 - art. Annexe II (V) art. Annexe II
- Modifie Arrêté du 3 juillet 2012 - art. Annexe II (VD) art. Annexe II
- Transfere Arrêté du 3 juillet 2012 - art. Annexe III (VT) art. Annexe III
- Cite Code pénal - art. R413-3 art. R413-3
- Cite Code pénal - art. R413-5-1 art. R413-5-1
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation art. 9
- Transfere Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation art. Annexe II
- Transfere Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation art. Annexe III
- Modifie Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation art. 1
- Modifie Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation art. 2
- Modifie Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation art. 3
- Modifie Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation art. 4
- Modifie Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation art. 5
- Modifie Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation art. 6
- Modifie Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation art. 7
- Modifie Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation art. 8
- Modifie Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation art. Annexe I
- Modifie Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation art. Annexe II
- Cite Code pénal art. R413-3
- Cite Code pénal art. R413-3
- Cite Code pénal art. R413-5-1
- Cite Code pénal art. R413-5-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.