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À venir

Article 25 de la Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la consommation

Art. L222-16-1, Art. L222-16-2, Art. L224-25-3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.