Article 2 bis du Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Version en vigueur depuis le 6 septembre 2024
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme, mentionnés à l'article D. 212-38 du code du sport, figurent à l'annexe I au présent arrêté.
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Cité ou modifié par
- Crée Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » art. 2
- Cite Code du sport art. D212-38
- Cite Code du sport art. D212-38
- Cite Code du sport art. D212-38
- Cite Code du sport art. D212-38
- Cite Code du sport art. D212-38
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.