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À venir

Article 14 du Décret n° 2024-875 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R743-121

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.