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Version historique

Article du Arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Version en vigueur du 29 juillet 2024 au 1er septembre 2025 · Annexe

ANNEXE VIII

RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (SEO)

1. Formation des officiers

Intitulé de la formationDurée du lien au service (années)Coefficient multiplicateur
Stage de formation des ingénieurs militaires des essences.42
Stage de formation des officiers logisticiens des essences et des officiers sous-contrat « encadrement des formations » (OSC/E).62

2. Formation des sous-officiers

Intitulé de la formationDurée du lien au service (années)Coefficient multiplicateur
Stage de formation des sous-officiers du service des essences.42
Formation de spécialité de 1er niveau logistique essences.31
Formation de spécialité de 2e niveau logistique essences.42

3. Permis

Intitulé de la formationDurée du lien au service (années)Coefficient multiplicateur
Permis C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE ou brevet militaire de conduite PL, SPL et TC.32

4. Prévention et gestion des risques

Intitulé de la formationDurée du lien au service (années)Coefficient multiplicateur
Formation de conseiller sécurité transport marchandises dangereuses (CSTMD).32
Formation initiale de qualification à la conduite de véhicule de transport de marchandises dangereuses classe 3 - Produits pétroliers.22

5. Divers

Intitulé de la formationDurée du lien au service (années)Coefficient multiplicateur
CAP maintenance des véhicules légers et poids-lourds (GRETA).21

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.