Article du Arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
Version en vigueur du 29 juillet 2024 au 1er septembre 2025 · Annexe
ANNEXE II
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT (DGA)
| Intitulé de la formation | Durée du lien au service (années) | Coefficient multiplicateur |
|---|---|---|
| Formation de pilote corps technique (brevet du 1er degré). | 6 | 1 |
| Formation de pilote corps technique (brevet du 2e degré). | 6 | 1 |
| Formation de pilote militaire (brevet du 2e degré). | 8 | 3 |
| Formation d'ingénieur en génie atomique, option réacteur de propulsion navale ou option armes à l'École d'application militaire à l'énergie atomique (EAMEA) délivrant le diplôme d'ingénieur en génie atomique. | 6 | 1 |
| Cybersécurité-Formation Basilic (tous modules). | 3 | 5 |
| Cybersécurité-Formation Muscade (tous modules). | 3 | 5 |
| Stage d'entraînement à la gestion des entreprises. | 4 | 2 |
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.