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À venir

Article 1 du Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mars 2024

Art. 2, Art. 4

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.