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À venir

Article 12 du Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. D711-1, Art. D711-6-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.