Article 12 du Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. D711-1, Art. D711-6-1
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Code de l'éducation art. D711-6-1
- Cite Code de l'éducation art. D711-6-1
- Cite Code de l'éducation art. D711-6-1
- Cite Code de l'éducation art. D711-6-1
- Cite Code de l'éducation art. D711-6-1
- Cite Code de l'éducation art. D711-6-1
- Cite Code de l'éducation art. D711-6-1
- Cite Code de l'éducation art. D711-6-1
- Cite Code de l'éducation art. D711-6-1
- Cite Code de l'éducation art. D711-6-1
- Cite Code de l'éducation art. D711-6-1
- Cite Code de l'éducation art. D711-6-1
- Cite Code de l'éducation art. D711-6-1
- Cite Code de l'éducation art. D711-6-1
- Cite Code de l'éducation art. D711-6-1
- Cite Code de l'éducation art. D711-6-1
- Cite Code de l'éducation art. D711-6-1
- Modifie Code de l'éducation art. D711-1
- Modifie Code de l'éducation art. D711-6-1
- Cite Code de l'éducation art. D711-6-1
- Cite Code de l'éducation art. D711-6-1
- Cite Code de l'éducation art. D711-6-1
- Cite Code de l'éducation art. D711-6-1
- Cite Code de l'éducation art. D711-6-1
- Cite Code de l'éducation art. D711-6-1
- Cite Code de l'éducation art. D711-6-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.