Article 1 du Décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D232-4
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. D232-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.