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À venir

Article 4 du Décret n° 2024-837 du 16 juillet 2024 relatif à la prestation de serment des agents de l'administration pénitentiaire

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire

Art. R722-1, Art. R732-1, Art. R742-1, Art. R752-4, Art. R762-4, Art. R772-4

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.