Article 7 du Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : Dispositions relatives à la formation de professionnalisation au premier emploi de secrétaire général de mairie
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
Art. 9-5
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. art. 9-4
- Crée Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. art. 9-5
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2122-19-1
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2122-19-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.