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À venir

Article 7 du Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : Dispositions relatives à la formation de professionnalisation au premier emploi de secrétaire général de mairie

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006

Art. 9-5

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.