Article 3 du Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D685-2, Art. D686-2, Art. D687-2
Textes liés
- Cite Décret n°2013-756 du 19 août 2013
- Cite Décret n°2016-1037 du 28 juillet 2016
- Cite Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019
- Cite Décret n°2020-652 du 28 mai 2020
- Cite Décret n°2020-1167 du 23 septembre 2020
- Cite Décret n°2022-850 du 3 juin 2022
- Modifié par Code de l'éducation - art. D685-2 (VD) art. D685-2
- Modifié par Code de l'éducation - art. D686-2 (VD) art. D686-2
- Modifié par Code de l'éducation - art. D687-2 (VD) art. D687-2
- Cite Code de l'éducation - art. D685-2 art. D685-2
- Modifie Code de l'éducation - art. D685-2 (VT) art. D685-2
- Cite Code de l'éducation - art. D686-2 art. D686-2
- Modifie Code de l'éducation - art. D686-2 (VT) art. D686-2
- Cite Code de l'éducation - art. D687-2 art. D687-2
- Modifie Code de l'éducation - art. D687-2 (VT) art. D687-2
Cité ou modifié par
- Cite Code de l'éducation art. D686-2
- Cite Code de l'éducation art. D687-2
- Cite Code de l'éducation art. D686-2
- Cite Code de l'éducation art. D685-2
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- Modifié par Code de l'éducation art. D686-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.