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À venir

Article 13 de la Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Moderniser certaines règles relatives aux FIA non-professionnels

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L214-66, Art. L214-76

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.