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À venir

Article 1 du Arrêté du 4 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial

Version à venir, en vigueur à compter du

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2006

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2006

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.