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À venir

Article 7 du Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions relatives a l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 6 : Droit de communication

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5312-47, Art. R5312-49

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.