Article 4 du Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012
Art. 4-1
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.