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En vigueur

Article 1 du Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux

Version en vigueur depuis le 6 juin 2024 · Titre IER : OBJET DE L'AUTORISATION

Bénéficiaire de l'autorisation environnementale.

Électricité de France (EDF), dont le siège est sis, 22-30, avenue de Wagram, 75008 Paris, est le bénéficiaire de l'autorisation environnementale définie à l'article 2, ci-dessous, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent décret, et est dénommé ci-après « le bénéficiaire ».

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.