Article 2 du Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2022
Art. 2
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports art. 2
- Cite Code général de la fonction publique art. L556-1
- Cite Code général de la fonction publique art. L556-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.